En tant que responsable de la sécurité sur le territoire de votre commune, vous êtes souvent amené à prendre des décisions en rapport avec la nouvelle réglementation communale incendie pour les lieux accessibles au public.
A l’opposé, les exploitants ont l’opportunité de contester les avis des services incendies.  Dans ce contexte, vous pouvez créer une commission de dérogation qui va vous aider dans vos décisions.

Par ce moyen, vous vous rangez à l’avis n°11 de 2008 du Conseil Supérieur du Logement qui insiste, suite à une réglementation en matière de prévention incendie, sur la nécessité de mettre en place un organe de concertation et/ou de recours; une telle instance permettant, le cas échéant, de faire appel d’une décision prise au niveau local où le dialogue doit s’instaurer, et où les principes relatifs aux « droits de la défense » se doivent d’ être respectés. 

L’objectif est donc clair : suite à un rapport du service incendie, un exploitant peut introduire une demande de dérogation. Celle-ci sera analysée par la commission qui vous remettra son rapport motivé avec d’éventuelles mesures compensatoires, sachant, comme le préconise le Conseil Supérieur au Logement, qu’il y a lieu de prescrire des mesures de sécurité en fonction du risque concerné.  
Vous pourrez ainsi prendre les décisions opportunes. 

Vous pouvez aussi vous appuyer sur elle pour un avis ou un conseil pour une analyse de risques. 

Cette mission se fait en collaboration avec votre service Planification – Prévention, en concertation avec le service incendie et éventuellement avec les autorités compétentes : RW, Fédérales, …

Nous travaillons déjà avec les communes de La Louvière, Saint Ghislain, Chapelle-lez-Herlaimont.